J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 novembre 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400442D


Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2004 :

Mme Cartal (Annie-France), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 15 novembre 2004 ;

Mme Felmy (Jeannine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 15 novembre 2004 ;

M. Guerrive (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 15 novembre 2004.